Infractions – Le maire autorisé à rappeler à l’ordre les auteurs de petites infractions.

Frédéric Leveillé, maire d’Argentan vient de signer une convention avec les parquets des tribunaux d’Alençon et d’Argentan.
Cela formalise un travail partenarial entre la municipalité et la justice en permettant au maire ou à un de ses adjoints de procéder à un rappel à l’ordre verbal en cas d’infraction commise sur le territoire de la commune.
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Ce protocole, qui concerne aussi les personnes mineures, permet une réponse rapide de l’autorité publique.
Enfin, dans certains cas, le maire peut proposer au contrevenant la réparation du préjudice.