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Question-réponse
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Tout replier Tout déplier
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.
Service en ligne Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'environnement
Service en ligne Consulter la carte de la qualité de l'air en France
À savoir
même en dehors des épisodes de pollution, une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux véhicules avec vignette Crit'air sauf exceptions.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Outil de recherche Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :
Service en ligne Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
De plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le véhicule peut être immobilisé.
Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018 (pdf - 396.0 KB)
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Téléservice
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Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Outil de recherche
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Demander la vignette Crit'Air
Transports - Mobilité
Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
Valeurs limites des différents polluants
Airparif
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