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Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
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Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
Vous devez :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Accéder au service en ligne
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2
Attribution et retrait
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5
Conditions d'attribution
Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Téléservice
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
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Titre de Reconnaissance de la Nation
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