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Fiche pratique
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.
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Vous devez dans un 1er temps inscrire votre enfant dans un collège ou lycée de votre secteur.
Vous devez ensuite contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant.
Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH décide de l'orientation de votre enfant.
Cette orientation est inscrite dans le PPS de votre enfant.
Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès par exemple à une aide humaine et/ou à l'aménagement de son emploi du temps.
À noter
le chef d'établissement peut vous renseigner au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagé.
Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l'un des enseignements suivants :
il conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l'établissement de référence reste privilégié dans la mesure du possible.
Ulis Collège et Ulis Lycée
L'Ulis Collège ou Lycée s'adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté encadré par un enseignant spécialisé.
Egpa
L'Egpa s'adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d'actions d'aide et de soutien. Parmi les établissements d'enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).
Unité d'enseignement d'un établissement médico-social
Parmi les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :
le chef d'établissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une autre orientation doit être envisagée.
Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Enseignements scolaires
Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité
Code de l'éducation : article D351-16-4
Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (pdf - 244.2 KB)
Circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea) (pdf - 243.8 KB)
Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap
Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Site Mon parcours handicap
Ministère chargé du handicap
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
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