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Question-réponse
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB)
Ministère chargé des transports
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document Attestation sur l'honneur
Accéder au modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne Pré-plainte en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Code général des impôts : article 963
Montant du timbre fiscal
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Téléservice
Pré-plainte en ligne
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Navigation de plaisance
Loisirs - Sports - Culture
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