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Question-réponse
Vérifié le 09/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.
Oui, un particulier employeur peut payer son salarié avec un Cesu préfinancé. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.
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Un Cesu préfinancé (ou titre Cesu) est un titre de paiement comportant un montant défini.
Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques.
Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié.
Vous pouvez obtenir des titres Cesu préfinancés auprès de votre employeur (privé ou public) si celui en propose à son personnel.
Les titres Cesu préfinancés peuvent également être délivrés à leurs bénéficiaires par les financeurs de prestations sociales. Exemples :
Ils sont émis par des organismes habilités (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve - La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).
Un Cesu préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).
À savoir
un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé si l'activité dépend du secteur des services à la personne.
Si le salarié est d'accord pour être rémunéré en Cesu préfinancé, il encaisse ses titres Cesu par le biais du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu).
Service en ligne Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu
Accéder au service en ligne
Centre de remboursement du Cesu
Le titre CESU possède une date de validité.
si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.
Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Utilisation du Cesu préfinancé
Lettre circulaire Urssaf n°2006-053 du 14 mars 2006 relative au chèque emploi-service universel (pdf - 0)
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu
Téléservice
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Site du Centre de remboursement du Cesu
Site du Cesu
Urssaf
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
Titres Cesu préfinancés
Cesu : questions du moment
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