Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Accéder au service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Service en ligne Pré-demande de renouvellement de passeport
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter
Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA
Code général des impôts : article 900
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Combien coûte un passeport ?
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