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Question-réponse
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.
Ce congé de formation :
Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd'hui appelée association Transitions Pro).
Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d'une commission à l'autre.
Il est possible de se rapprocher d'elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.
Le salarié peut également utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour certains permis de conduire.
Les permis éligibles sont les permis B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.
Le CPF peut servir pour :
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Formation certifiante (article L6323-17-1)
Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Projet de transition professionnelle
Travail - Formation
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