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Fiche pratique
Vérifié le 15/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire.
Entrée au lycée
6 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Votre enfant va entrer au lycée ? Affectation, dérogation, inscription... Tour d'horizon des infos clés en 6 questions réponses
Mon enfant passe en seconde générale ou technologique. Sera-t-il affecté dans un lycée proche de notre domicile ?
Oui. Votre enfant sera affecté dans le lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département (on parle aussi de sectorisation). C'est en général le lycée le plus proche de votre domicile.
Et s'il poursuit sa scolarité en voie professionnelle, est-il assuré d'être dans un lycée proche du domicile ?
Non. Il n'y a pas de sectorisation car l'affectation en lycée professionnel dépend surtout du diplôme choisi. Au moment de faire vos vœux d'orientation, vous devez tenir compte de la proximité géographique.
Puis-je choisir un autre lycée général et technologique public que celui de mon secteur ?
Oui. À la fin du dernier trimestre de 3e, en même temps que vos vœux d'affectation, vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place n'est pas garantie avant sa réponse définitive.
Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?
Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire". C'est indiqué sur le site internet de votre académie.
Ma demande de dérogation sera-t-elle forcément acceptée ?
Non. Cela dépend des capacités d'accueil du lycée visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiaux, de parcours scolaire).
Une fois que je sais dans quel lycée ira mon enfant, sera-t-il inscrit d'office ?
Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l'établissement.
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La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.
Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
En principe, l'élève est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.
Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation :
Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public.
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
À savoir
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.
Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.
Vous devez vous connecter au portail Scolarité Services de votre académie. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect ou ATEN que le collège vous a communiqués.
L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes
Service en ligne Scolarité Services Nancy-Metz
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'éducation
Service en ligne Scolarité Services Reims
Service en ligne Scolarité Services Strasbourg
Service en ligne Scolarité Services Bordeaux
Service en ligne Scolarité Services Limoges
Service en ligne Scolarité Services Poitiers
Service en ligne Scolarité Services Clermont-Ferrand
Service en ligne Scolarité Services Grenoble
Service en ligne Scolarité Services Lyon
Service en ligne Scolarité Services Besançon
Service en ligne Scolarité Services Dijon
Service en ligne Scolarité Services Rennes
Service en ligne Scolarité Services Orléans-Tours
Service en ligne Scolarité Services Corse
Service en ligne Scolarité Services Guadeloupe
Service en ligne Scolarité Services Guyane
Service en ligne Scolarité Services Créteil
Service en ligne Scolarité Services Paris
Service en ligne Scolarité Services Versailles
Service en ligne Scolarité Services Montpellier
Service en ligne Scolarité Services Toulouse
Service en ligne Scolarité Services La Réunion
Service en ligne Scolarité Services Martinique
Service en ligne Scolarité Services Amiens
Service en ligne Scolarité Services Lille
Service en ligne Scolarité Services Caen
Service en ligne Scolarité Services Rouen
Service en ligne Scolarité Services Nantes
Service en ligne Scolarité Services Aix-Marseille
Service en ligne Scolarité Services Nice
À noter
la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année.
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Présentation des classes en lycée général
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
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