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Fiche pratique
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l'organisation des horaires d'enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.
À noter
les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.
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Le volume annuel d'heures d'enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines (24 heures x 36 semaines).
Toutefois, si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit
La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement.
Toutefois, la semaine peut comporter moins d'heures d'enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement. C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.
Le volume d'heures est fixé selon les règles suivantes :
Les horaires d'enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.
Exemple
La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin.
Toutefois, le conseil d'école peut proposer, en concertation avec la commune, d'organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).
Ce projet d'aménagement est étudié et validé par le Dasen. En principe, toutes les écoles d'une même commune ont la même organisation.
Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen.
Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.
Renseignez-vous directement auprès de l'établissement scolaire de votre enfant.
En plus des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.
Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage. Il peut également s'agir d'une aide au travail personnel ou d'une activité prévue par le projet d'école.
L'activité pédagogique complémentaire peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
Vous devez autoriser l'inscription de votre enfant à ces activités.
un enseignant doit organiser 36 heures d'activités pédagogiques complémentaires pendant l'année scolaire.
Code de l'éducation : articles D521-10 à D521-13
Aménagement du temps scolaire
Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n°2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités périscolaires
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
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