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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, s'applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Sa durée est réduite pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, en fonction de leur durée de travail.
La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.
La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :
Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :
Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.
Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.
Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-12
Articles L621-11, L621-12
Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10
Journée de solidarité
Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité : article 2
Circulaire du 9 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPE (pdf - 176.7 KB)
Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPT (pdf - 24.0 KB)
Lettre-circulaire du 26 octobre 2005 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPH
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