Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
À savoir
un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
À noter
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à D113-14
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Téléservice
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire
Pré-demande en ligne de permis international
Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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