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Question-réponse
Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
Attestation d'hébergement
Modèle de document
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
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