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Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :
Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :
Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.
Il peut s'agir des modes de collecte suivants :
En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.
Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :
Outil de recherche Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets
Code général des collectivités territoriales : article R2224-26
Collecte des encombrants
Code pénal : article R632-1
Non respect des conditions de collecte
Code pénal : article R634-2
Abandon et dépôt d'ordures
Code pénal : article R635-8
Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
Code pénal : article R644-2
Encombrement permanent sur la voie publique
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?
Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Où déposer les piles et batteries ?
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
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