Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables.
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule qui utilise l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur).
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Téléservice
Je change ma voiture
Ministère chargé de l'environnement
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Car Labelling Ademe
Agence de la transition écologique (Ademe)
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