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Question-réponse
Vérifié le 14/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.
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Vous ne bénéficiez pas d'une Vip. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous ne bénéficiez pas d'examen médical d'embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d'une durée inférieure à 45 jours
Vous bénéficiez d'un suivi individuel renforcé.
Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitude si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Vous bénéficiez d'une visite d'Information et de prévention (Vip).
Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention si les 3 conditions suivantes sont réunies :
À noter
ce délai est réduit à 3 ans si votre état de santé, votre âge, vos conditions de travail ou les risques professionnels auxquels vous êtes exposé le nécessitent.
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Vous pouvez être dispensé d'examen médical d'aptitude si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Médecine du travail
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