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Question-réponse
Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en principe, une association doit payer les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :
Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.
Le notaire qui a effectué la vente envoie les pièces nécessaires aux impôts.
Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Code général des impôts : articles 1380 à 1381
Propriétés imposables
Code général des impôts : articles 1382 à 1382G
Article 1382 - 4°
Code général des impôts : article 1393
Bofip impôts n°BOI-IF-TFB-10-50-30-20120912 relatif aux exonérations de taxe foncière en raison de l'affectation du bien
Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?
Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
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