Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Fiche pratique
Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
Information sur les prix
Ministère chargé de l'économie
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Réponse ministérielle du 2 juin 2020 relative à la généralisation des e-tickets de caisse
Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Secteurs d'activité
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
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