Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des associations humanitaires peuvent aider les étrangers dont on a refusé l'entrée, par exemple à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle ou de Lyon - Saint-Exupéry.
Les associations autorisées par le ministre de l'intérieur à aider les étrangers maintenus en zone d'attente sont les suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24
Arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
Maintien d'un étranger en zone d'attente
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