Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Service en ligne Répertoire national des associations (RNA)
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
Répertoire national des associations (RNA)
Téléservice
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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