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Question-réponse
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille.
Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance.
Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.
Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom.
Par exemple, un changement de nom après une adoption simple ou une adoption plénière, ou un changement de nom pour motif légitime.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :
Nom marital
Le nom marital est le nom de votre époux ou de votre épouse.
Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d'usage.
Exemple
Madame Dupont est mariée avec Monsieur Martin.
Martin est le nom marital de Madame Dupont.
Madame Dupont peut utiliser Martin comme comme nom d'usage.
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Choix du nom de famille pour un enfant
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
Actes d'état civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Nom et prénom
Changement d'état civil
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
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