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Dossier
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Faut-il protéger le nom d'une association ?
La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Comment se fixe l'ordre du jour ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Qui peut être trésorier d'une association ?
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
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