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Dossier
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions.
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Simulateur
Quelles sont les exonérations en cas de succession ?
Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?
Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Héritage
Famille - Scolarité
Testament
Préparer sa succession : donation
Règlement d'une succession
Saisir le fisc
Argent - Impôts - Consommation
Site des impôts
Ministère chargé des finances
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