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Dossier
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
Formulaire
Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3
Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Budget et charges de copropriété
Assemblée générale des copropriétaires
Droits des copropriétaires
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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