Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Dossier
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de maladie professionnelle
Formulaire
Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Qu'est-ce que le conseil médical ?
Invalidité
Social - Santé
À découvrir
Festival Les Arts J’Entends
Le 14/07/2024
Feu d’artifice du 14 juillet 🎇🧨
Élections législatives – 7 juillet 2024
Modification des accès au feu d’artifice
Rencontre avec vos élus
Terres d'Argentan
Argentan développement
Réseau des médiathèques
Centre aquatique
Office de tourisme
Le Quai des Arts
Musée Fernand Léger - André Mare
Maisondes dentelles
Ville d'Argentan