Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Dossier
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
Comment déclarer des financements étrangers du culte ?
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