Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Formulaire
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
Attention :
ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
Accéder au formulaire
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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