Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Formulaire
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances
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