Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Formulaire
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances
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