Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Formulaire
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.
Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances
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