Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Service en ligne
Vérifié le 15/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour constituer votre dossier de changement de nom pour motif légitime, vous avez besoin de l'annonce imprimée depuis le Journal officiel (JO) électronique.
Ce téléservice vous permet de rechercher un JO particulier et de télécharger un extrait authentifié.
Attention :
vous devez connaître la date ou le numéro de JO dans lequel a été publiée l'annonce que vous recherchez.
Suivez les étapes suivantes :
À noter
le certificat de signature est intégré au fichier pdf. Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Accéder au service en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À découvrir
Rencontre avec vos élus 📣
Du 02/09/2024 au 03/09/2024
Travaux dans le centre-ville d’Argentan
Semaine bleue 2024
Le 01/09/2024
Critérium Gérard Saint à Argentan
Le 24/08/2024
Journée découverte des sports paralympiques
Terres d'Argentan
Argentan développement
Réseau des médiathèques
Centre aquatique
Office de tourisme
Le Quai des Arts
Musée Fernand Léger - André Mare
Maisondes dentelles
Ville d'Argentan